Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 10 mai 2026

1. Responsable du Traitement

Reglance SAS est le responsable du traitement de vos données personnelles. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à traiter vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Adresse : [À compléter avec l'adresse réelle]
Email : [email protected]
Délégué à la Protection des Données : [email protected]

2. Données Personnelles Collectées

2.1 Lors de l'inscription

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Informations sur l'entreprise (nom, secteur, taille, localisation)
  • Certifications et conformités pertinentes

2.2 Lors de l'utilisation du Service

  • Données de navigation et d'utilisation (logs d'accès)
  • Adresse IP et type de navigateur
  • Préférences d'alertes et de filtres
  • Historique des réglementations consultées
  • Données de paiement (traitées par Stripe, non stockées chez nous)

2.3 Données sensibles

Nous ne collectons pas délibérément de données sensibles (données de santé, opinions politiques, etc.). Si vous en partagez, vous consentez explicitement à leur traitement.

3. Bases Légales du Traitement

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : Données nécessaires pour fournir le Service
  • Consentement : Pour les communications marketing (vous pouvez vous désabonner)
  • Obligations légales : Données requises par la loi (fiscalité, lutte contre la fraude)
  • Intérêts légitimes : Amélioration du Service, sécurité, prévention de la fraude
4. Utilisation de Vos Données

Vos données sont utilisées pour :

  • Fournir et améliorer le Service
  • Personnaliser votre expérience et vos alertes réglementaires
  • Traiter vos paiements et gérer votre abonnement
  • Vous envoyer des notifications relatives à votre compte
  • Vous envoyer des communications marketing (avec votre consentement)
  • Analyser l'utilisation du Service pour l'optimiser
  • Détecter et prévenir la fraude et les abus
  • Respecter nos obligations légales
5. Partage de Vos Données

5.1 Prestataires

Nous partageons vos données avec des prestataires de confiance qui nous aident à fournir le Service :

  • Stripe : Traitement des paiements
  • Resend : Envoi d'emails
  • Hébergement cloud : Stockage sécurisé des données

5.2 Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos données si la loi l'exige ou si nous croyons de bonne foi que cela est nécessaire pour protéger nos droits ou votre sécurité.

5.3 Pas de vente de données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts Internationaux

Vos données peuvent être transférées en dehors de l'UE pour le traitement par nos prestataires. Nous garantissons un niveau de protection adéquat par des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission Européenne.

7. Durée de Conservation
  • Données de compte : Conservées pendant la durée de votre abonnement + 3 ans après résiliation
  • Données de paiement : Conservées selon les obligations fiscales (6 ans)
  • Logs d'accès : Conservés pendant 1 an
  • Données marketing : Conservées jusqu'à votre désinscription
8. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : Supprimer vos données (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de ne pas être soumis à une décision automatisée

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

9. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la modification ou la destruction :

  • Chiffrement SSL/TLS en transit
  • Chiffrement des données sensibles au repos
  • Authentification multi-facteurs
  • Contrôles d'accès basés sur les rôles
  • Audits de sécurité réguliers
  • Conformité ISO 27001
10. Cookies et Technologies de Suivi

Consultez notre Politique relative aux cookies pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et technologies similaires.

11. Modifications de cette Politique

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. Les modifications significatives seront communiquées par email. L'utilisation continue du Service après les modifications implique votre acceptation.

12. Contact et Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données, veuillez nous contacter :

Email : [email protected]
Délégué à la Protection des Données : [email protected]

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr